Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes CGV sont conclues entre :
CLÉRON DIFFUSION (SAS), au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 823 475 256, dont le siège social est situé Zone Artisanale La Sapinière – 18220 Brécy – France.
- Email de contact : contact@clerondiffusion.fr
- Téléphone : 02 48 67 40 93
Le site internet est accessible à l’adresse : https://www.broderiediffusion.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits personnalisés (broderie textile) conclues via le site internet Broderie Diffusion, auprès de consommateurs ou de professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et textiles personnalisés par broderie selon les choix du client (texte, logo, couleurs, emplacement).
Les visuels, maquettes et aperçus sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre l’aperçu numérique et le produit final.
4. Personnalisation
Le client est responsable du contenu transmis (textes, logos, images).
Il garantit disposer des droits nécessaires et dégage Broderie Diffusion de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers (droits d’auteur, marques, etc.).
Une fois la commande validée, aucune modification ni annulation n’est possible, la fabrication étant lancée immédiatement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Broderie Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés (carte bancaire, autres moyens proposés sur le site).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
8. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Broderie Diffusion ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à Broderie Diffusion.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée de photos justificatives.
11. Garantie et responsabilité
Broderie Diffusion est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de Broderie Diffusion ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 03/02/2026